Depuis plusieurs mois, l’Europe fait l’objet de moqueries, à cause notamment de l’obligation de mettre sur le marché des bouteilles dont le bouchon est attaché. Alors d’où vient cette obligation et pourquoi cette mesure est-elle devenue le symbole de la bureaucratie de l’UE. Je vous l’explique.
1- Origines
Cette mesure fait partie d’un ensemble issu d’une Directive Européenne, publiée en 2019, qui vise à prévenir et réduire la pollution plastique dans l’environnement. Initialement, l’UE avait fait un constat sur le top10 des déchets en plastique à usage unique retrouvés sur les plages européennes. Les bouteilles en plastique et leur bouchon sont ceux que l’on retrouve le plus, comme présenté ci-dessous.
La Directive européenne applique donc des mesures pour que ces déchets se retrouvent moins facilement dans l’environnement. C’est de ce constat que vient l’obligation d’attacher les bouchons aux bouteilles en plastique, et d’autres interdictions qui ont été beaucoup moins commentées (gobelets, sacs en plastique par exemple).
2- Impact industriel
Il y a un point important à comprendre : une Directive européenne fixe des OBJECTIFS et les états membres doivent mettre en place les outils législatifs permettant de les atteindre dans leur propre pays. Ce n’est pas un règlement européen. Fonctionnement très différent. La liste des interdictions mises en place en France sont résumées sur le site du Ministère de l’Economie. C’est un point qui n’est pas pris en compte dans les critiques sur ce sujet : cette mesure fait partie d’un ensemble. Il est d’ailleurs possibles que certaines mesures soient un peu différentes d’un pays à l’autre. La France a par exemple intégré l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes qui ne sont pas dans la Directive.
Concernant la mise en application industrielle, elle implique la modification de l’outil de production et donc un investissement important des industriels, pour le seul marché européen. Une norme a été rédigée et mise en place pour que les industriels puissent modifier leur outil de production de manière standardisée. Bizarrement, ce point aussi est critiqué. Pourtant c’est au contraire une bonne chose : il est demandé aux commissions de normalisation de l’UE, qui comportent majoritairement les INDUSTRIELS concernés, de rédiger un texte expliquant comment appliquer la mesure techniquement.
Standardiser certains aspects industriels permet d’éviter des aberrations et de réduire les impacts en termes de coûts. Les normes font partie de notre quotidien, dans et hors UE, ce n’est pas visible parce que ce sont les industriels qui les appliquent. Donc oui les textes peuvent être complexes, mais ils s’adressent aux industriels pas au grand public.
Pourquoi ? parce que l’objectif est que la norme soit applicable d’un point de vue industriel… on aurait préféré que la commission décide elle-même comment procéder alors qu’elle n’y connait rien ?
La norme en question, l’EN-17665, fait très exactement 19 pages avec 6 pages d’exigences uniquement, qui comportent des schémas, autant vous dire que c’est assez peu pour une norme. Je vous mets le domaine d’application de la norme pour que vous compreniez l’objectif :
Pour participer à des commissions de normalisation au niveau, français, européen et international, je peux affirmer que le processus est à peu près le même. Donc pas de spécificités ou de complexités additionnelles côté UE. Les industriels, laboratoires, organismes concernés sont présents.
Est ce qu’il y a du lobbying ? bien sûr. Mais dans ce cas précis, la norme doit être applicable simplement et s’intégrer dans le process industriel sans difficulté ni surcoût important. D’où l’intérêt d’écrire une norme, tous les industriels sont ainsi au même niveau d’exigences
3- Pour résumer
Avant de critiquer un texte règlementaire, le minimum est de se renseigner sur le fonctionnement entre UE et états membres et comment les textes sont intégrés au niveau national. Idem pour les normes…
J’ajoute que les normes sont toutes payantes, qu’elles soient nationales, européennes ou internationales (idem dans d’autres pays dans le monde). En France et en Europe seules les normes règlementaires sont disponibles gratuitement. A partir du moment où la norme est citée dans un texte règlementaire français ou européen, elle est consultable gratuitement. Ce qui est le cas de cette norme obligatoire d’application.
Je comprends que l’on ait l’impression de se retrouver dans une critique de ce type, en particulier si l’on pense que la mesure est inutile. Mais attention, tous les arguments ne se valent pas, et ceux qui visent le processus règlementaire et normatif ne valent pas grand chose.
Petit lien vers les Threads X :
kakoblogsciences.com 
Laisser un commentaire